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T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Les travaux d’adaptation de l’automobile doivent être faits par une personne autorisée à apposer la marque nationale de sécurité au sens de la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, c. 16).
D. 1046-2020, a. 78.
En vig.: 2020-10-10
78. Les travaux d’adaptation de l’automobile doivent être faits par une personne autorisée à apposer la marque nationale de sécurité au sens de la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, c. 16).
D. 1046-2020, a. 78.
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